Ce mardi 31 août à 16h00, une délégation de la Cour Pénale Spéciale (CPS) a été reçue par son Excellence le Professeur Faustin Archange TOUADERA, Président de la République et Chef de l’Etat dans la salle des Conseils du Palais de la Renaissance.
En présence du Ministre d’Etat chargé de la Justice, de la Promotion des Droits humains et de la Bonne Gouvernance, Garde des Sceaux, son Excellence Arnaud DJOUBAYE-ABAZENE, cette ambassade composée du Président de la Cour, Michel Landry LOUANGA, du Procureur Spécial Adjoint, Alain OUABY-BEKAI de nombreux magistrats et membres du Greffe dont le Greffier en Chef Dieudonné SENEGO, s’est entretenue avec le chef de l’Etat.
Dans son introduction, le Président de la République, Chef suprême du Conseil de la magistrature, a remercié les membres de cette juridiction pour leur promptitude à sa sollicitation à cette rencontre.
Il s’est félicité des efforts menés au sein de la Cour dont le Ministre d’Etat, Garde des Sceaux lui a fait parvenir les informations détaillées. En tant que garant du respect des droits des citoyens , il a voulu s’enquérir lui-même de l’évolution des actes au sein de la CPS afin de rassurer l’opinion nationale et internationale des avancées de la justice transitionnelle dont la CPS est l’un des mécanismes. Il a mis en exergue l’importance de la lutte contre l’impunité qui, a-t-il rappelé est la « colonne vertébrale de son nouveau quinquennat ».
Prenant la parole, le Président de la Cour a passé au crible l’Historique et le Fonctionnement actuel au sein de cette institution, qui se résument en quatre points :
- La Mise en œuvre de la Cour et les obstacles y étant liés
- Les actes posés par cette juridiction
- Les difficultés rencontrés et les perspectives.0
Le Chef de l’Etat a ensuite donné la parole au Président de la CPS, lequel, après des mots de remerciements, a présenté l’historique de la Cour, les difficultés rencontrées lors de sa phase d’opérationnalisation, ses réalisations, les défis auxquels elle fait face mais aussi et surtout les perspectives, en l’espèce la tenue des premiers procès.
Dans le bilan dressé par le Président de la Cour, il a été fait état des éléments majeurs suivants, à savoir :
- Les quatre chambres sont complètes et fonctionnent déjà en synergie dans la perspective des futurs procès
- Toutes les unités du greffe sont à pied d’œuvre et ont boosté l’opérationnalisation de la Cour
A ce jour, la Chambre d’instruction et la Chambre d’accusation spéciale ont déjà rendues diverses décisions judiciaires.
Au niveau du parquet, ce sont
• De 2019 à ce jour 237 plaintes déposées par les victimes au Parquet spécial dont 77 en 2021 (certaines plaintes peuvent être jointes à certaines procédures déjà ouvertes)
• 1 dossier actuellement ouvert en enquête préliminaire (plusieurs victimes, plusieurs témoins et plusieurs suspects)
• 11 dossiers actuellement sous analyse,
• 12 dossiers ayant abouti à la saisine de la Chambre d’instruction pour instruction
• 7 dossiers référés aux juridictions ordinaires
• 21 personnes à la disposition de la CPS
Au niveau de l’instruction
• 11 dossiers en instruction préparatoire ayant abouti à 25 mandats d’arrêt dont la CPS attend l’exécution
Le Président, Michel Landry LOUANGA a fait état, entre autres de la difficulté à voir s’exécuter les mandats émis par la CPS, les défis sécuritaires qui parfois entravent le bon fonctionnement des enquêtes ou encore les lacunes dans le recrutement et le déploiement des magistrats internationaux.
Le Président de la République a pris acte et s’est voulu très rassurant sur le partenariat du gouvernement avec la CPS et a assuré intenter des actions, visant à appuyer la CPS dans la pleine et efficiente réalisation de sa mission.
La rencontre s’est soldée par les félicitations du Chef de l’Etat pour les réalisations judiciaires et une injonction à poursuivre sans relâche la mission qui incombe à la CPS : enquêter, poursuivre et juger les crimes les plus graves perpétrés en RCA depuis 2003
Cette visite s’inscrit dans la cadre du renforcement et du suivi du partenariat avec le gouvernement Centrafricain.
