Communiqué de presse de la cour pénale spéciale. : CPSRCA.CF

10 Sept.
2021

Communiqué de presse de la cour pénale spéciale.

Ce 10 septembre 2021, conformément à l’article 85 du Règlement de Procédure et de Preuve (RPP) de la Cour Pénale Spéciale (CPS), Eugène Barret NGAIKOSSET a comparu devant les deux juges d’instruction du Cabinet n°3 de la Chambre d’instruction de la CPS à Bangui.

Il a été informé de ses droits prescrits à l’article 4 du RPP, des faits pour lesquels il comparaît et de leur qualification légale. A l’issue de l’audience, en présence de son avocat, Eugène Barret NGAIKOSSET a été inculpé de crimes contre l’humanité.

Dans les délais prévus par la loi, le Cabinet d’Instruction 3 qui est composé d’un juge national et d’un juge international, procèdera à un débat contradictoire entre le Parquet Spécial et Eugène Barret NGAIKOSSET ou son avocat, à l’issue duquel il pourrait être placé en détention provisoire. Le public intéressé sera informé de cette décision.

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