Le 9 juillet 2020 le Chef de l’Etat, Faustin Archange TOUADERA a entériné par Décret N° 20.231 la désignation à l’issue d’un processus sélectif, de cinq juges nationaux dans différents organes de la Cour Pénale Spéciale. Comme les dispositions légales en vigueur l’exigent, notamment les dispositions de l’article 23 de la Loi organique créant la CPS qui dispose : « Les Juges nationaux, nommés à la Cour Pénale Spéciale, prêtent avant leur entrée en fonction, le serment prévu par la loi organique de la Cour de Cassation de la République Centrafricaine. Ainsi les cinq nouveaux membres de la CPS devraient en prélude de leur entrée fonction prêter serment. A cet effet une audience solennelle dédiée à cette cérémonie a été tenue en la salle d’audience de la Cour de Cassation de la RCA à Bangui le 23 juillet 2020.
Il est 10 heures sonnantes, l’effervescence du dispositif sécuritaire et d’accueil en haie d’honneur mis en place dans l’enceinte de la Cour d’Appel de Bangui, semble annoncé l’arrivée imminente du Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la magistrature. Ça y est, il est là, descendant de sa voiture de commandement et accueilli par le Garde des Sceaux et le 1er Président de la Cour de Cassation, après s’être acquitté du devoir de suivre l’exécution de l’Hymne national par la fanfare de la Garde Républicaine. Faustin Archange TOUADERA, fait sont son entrée dans la salle d’audience de la Cour de cassation où était déjà réuni un parterre de personnalités politiques – Président de l’Assemblé Nationale, Premier ministre, ministres – représentants des corps diplomatiques et judiciaires ainsi que les récipiendaires confortablement installés suivant l’observation des mesures barrières contre le COVID 19.
10 heures et 15 minutes, la cloche sonne 3 fois pour marquer l’ouverture de la première audience solennelle de prestation de serments des nouveaux juges nommés à la Cour de Cassation, puis celle du Conseil d’Etat suivie de celle dédiés aux juges de la Cour des Comptes.
Après 3 audiences successives prises pour recevoir les serments des juges des juridictions ci-dessus citées, vint le tour des juges de la Cour Pénale Spéciale. Ils sont cinq. D’après le décret N°20.231 du 9 juillet 2020, lu par le Greffier en Chef de la Cour de Cassation, il s’agit de Messieurs :
- Romaric Martinien Chrysol KPANGBA, Substitut National du Procureur Spécial,
- Abel DAOUDA, Juge à la Chambre d’Instruction,
- Emile Ndjapou, Juge à la Chambre d’Assises,
- Aimé Pascal DELIMO, Juge à la Chambre d’Assises,
- Barthelemy YAMBA, Juge à la Chambre d’Appel.
Après le Réquisitoire du Procureur Général près la Cour de Cassation et la lecture de la formule consacrée, à l’appel de leur nom respectif, chaque juge est passé à la barre, tête à découvert, la main droite levée et a prononcé « JE LE JURE ».
Faut-il le rappeler, le réquisitoire du Procureur Général près la Cour de Cassation, avait mis l’accent sur les éléments de droit qui font obligation aux juges nouvellement nommés de prêter serment avant leur entrée en fonction mais a également rappelé les contraintes de la charge liée aux différentes fonctions auxquels chacun d’entre les récipiendaires est soumis. Ces éléments de droits ont été tirés respectivement de la Constitution du 30 mars 2016, du Code Pénal et du Code de Procédure pénale de la RCA ainsi que de la Loi portant Règlement de Preuve et de Procédure (RPP) opposable devant la CPS. Il s’agit principalement des obligations liées au scrupuleux respect de la loi, de la dignité humaine, de l’éthique, de l’équité et l’égalité des citoyens devant la loi, de l’impartialité, de l’intime conviction personnelle du juge, de l’abnégation, toutes choses concourant à la bonne administration de la justice.
Ainsi, après le passage successif des différents récipiendaires, le président de la séance a renvoyé chacun des juges dans ses fonctions. Cette cérémonie était close par une photo de famille et les congratulations des autorités, des parents amis et connaissances qui étaient rassemblés là à cette occasion.
