Rejet de la mise en liberté provisoire du suspect Oumar Al-Bachir par la Chambre d'appel : CPSRCA.CF

Arrêté
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15 Fév.
2023

Rejet de la mise en liberté provisoire du suspect Oumar Al-Bachir par la Chambre d'appel

La Chambre d’appel de la Cour pénale spéciale a rendu sa décision ce mercredi 15 février 2023 sur la demande de mise en liberté provisoire rejetée par la chambre d’accusation du suspect Oumar Al-Bachir.

Mot clés Arrête

Téléphone

(+236) 76 11 07 07

Localisation

Avenue Martin Luther King face à la Cour d'appel, Bangui

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La Cour Pénale Spéciale de la RCA est hybride car elle est composée de 25 juges, 13 nationaux et 12 internationaux pour juger les crimes internationaux commis en Centrafrique de 2003 à aujourd'hui.