Stratégie d’enquêtes de poursuites et d’instructions : CPSRCA.CF

01 Juil.
2019

Stratégie d’enquêtes de poursuites et d’instructions

L’ampleur et le caractère généralisé des violations commises en RCA depuis 2003 et la continuation actuelle des violences dans le pays constituent de réels défis pour traduire en justice les auteurs de ces crimes.

Face à ces défis et pour assurer l’exécution efficace de son mandat, la CPS adopte cette Stratégie de sélection et de priorisation des incidents, affaires, et infractions spécifiques devant faire l’objet d’enquêtes et de poursuites.

Cette stratégie permet à la CPS de communiquer publiquement et avec transparence les critères guidant le Parquet spécial et la Chambre d’instruction dans la délimitation du domaine d’intervention de la Cour qui sous-tend la sélection des dossiers. Cette Stratégie présente aussi les éléments aidant le Parquet spécial dans la détermination de l’ordre de ses enquêtes et de ses poursuites.

Cette Stratégie a pour but de favoriser une meilleure compréhension du travail de la Cour par les victimes et le public en général. Elle est susceptible d’être réévaluée dans le temps en fonction de l’expérience et de l’évolution de la CPS.

Mot clés Stratégie enquêtes

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La Cour Pénale Spéciale de la RCA est hybride car elle est composée de 25 juges, 13 nationaux et 12 internationaux pour juger les crimes internationaux commis en Centrafrique de 2003 à aujourd'hui.