Sur les exceptions préliminaires soulevées par la défense dans l’affaire le Procureur spécial contre Azor Kalite et consorts : CPSRCA.CF

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30 Août
2023

Sur les exceptions préliminaires soulevées par la défense dans l’affaire le Procureur spécial contre Azor Kalite et consorts

La section d’assises d’assises composée des juges Aimé Pascal Delimo (Président) Emile Ndjapou et Herizo Rado Andriamanantena , après avoir écouté les parties dans un débat contradictoire, a mis l'affaire le Procureur spécial c. Azor KALITE et consorts en délibéré pour le jugement au 29 septembre 2023 à 10h00.

Après avoir écouté les parties dans un débat contradictoire, la Section d'assises de la CPS a mis l'affaire le Procureur spécial c. Azor KALITE et consorts en délibérée pour le jugement au 29 septembre 2023 à 10h00.

Mot clés AUDIENCE DU 30.08.2023

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