M.Toussaint MUNTAZINI MUKIMAPA est un Haut Magistrat, ressortissant de la République Démocratique du Congo (RDC).
Détenteur du Diplôme de Licencié en Droit de l’Université nationale du Zaïre/Campus de Kinshasa en 1977 (Option : Droit privé et judiciaire), il s’enrôle volontairement l’année suivante au sein des Forces Armées Zaïroises comme Magistrat militaire. A cet effet, il gravit tous les échelons de la carrière de Magistrat militaire, depuis le grade judiciaire de Substitut de l’Auditeur militaire de garnison jusqu’à celui qu’il occupait il y a peu de Premier Avocat Général près la Haute Cour militaire, soit : le deuxième rang hiérarchique après celui de l’Auditeur Général, le Chef de Corps des Magistrats militaires des Parquets. Il porte actuellement le grade militaire de Colonel.
De mars 2003 à ce jour, il occupait les fonctions de Directeur de Cabinet de l’Auditeur Général des Forces Armées de la RDC. En cette qualité, il assurait quotidiennement le suivi institutionnel de tous les Auditorats militaires de la RDC, tout en accompagnant les Agences du Système des Nations Unies et les ONG partenaires d’appui aux juridictions militaires. Dans le même ordre d’idées, en tant que Point Focal de la coopération avec la Cour pénale internationale, il a joué un rôle majeur, non seulement dans la mise en place des instruments juridiques susceptibles de faciliter l’interaction de la Justice militaire congolaise avec la CPI, mais également dans l’aboutissement de toutes les procédures concernant les ressortissants de la RDC déférés devant cette Juridiction.
En coordination avec tous les partenaires de la Justice militaire, il a substantiellement contribué à la planification et à la mise en œuvre des activités de renforcement des capacités des acteurs judiciaires, particulièrement en matière de crimes internationaux et de ceux relatifs aux violences sexuelles. A ce sujet, et compte tenu de l’ampleur des crimes internationaux commis dans son pays, il a, au courant de l’année 2015, initié un processus de priorisation des cas en vue d’accélérer leurs procédures. A terme, cette démarche pourrait permettre l’élaboration d’une véritable stratégie nationale des poursuites des crimes internationaux en RDC.
Son expérience de manager et de formateur, alliée à celle d’Officier du Ministère Public, dont la carrière a été entièrement vouée à soutenir l’accusation dans des contextes post-conflits fort délicats, lui seront particulièrement utiles dans l’exercice de ses futures fonctions de Procureur Spécial Indépendant de la Cour Pénale Spéciale de la République Centrafricaine.
LES FONCTIONS DU PROCUREUR SPECIAL
A) Le Procureur spécial exerce les fonctions suivantes :
- apprécier les suites qu’il convient de réserver aux plaintes et aux dénonciations qui lui sont adressées ;
- décider, le cas échéant, d’ouvrir une enquête préliminaire aux fins de déterminer s’il existe des indices de crimes relevant de la compétence de la Cour et d’identifier les suspects ;
- déterminer si l’affaire relève de la compétence de la Cour ou des juridictions ordinaires, et, le cas échéant, renvoyer l’affaire devant ces dernières ;
- procéder ou faire procéder à tous les actes d’enquête nécessaires à la recherche et à la poursuite des crimes relevant de la compétence de la Cour conformément au Règlement et au Code de procédure pénale ;
- requérir, s’il y a lieu de procéder au cours de l’enquête à des constatations ou à des examens techniques ou scientifiques, toute personne qualifiée, qui prête, par écrit, le serment d'apporter son concours à la justice en son honneur et sa conscience ;
- requérir l’ouverture d’une information, s’il existe des raisons de croire que des crimes relevant de la compétence de la Cour ont été commis ;
- représenter le Ministère public lors des audiences dans l’intérêt de la manifestation de la vérité ;
- préparer tous les règlements et directives nécessaires à l’exercice de ses fonctions.
B) Le Procureur spécial exerce les autres fonctions que lui confient la Loi organique et le Règlement.
