Magistrat français, Olivier Beauvallet est en poste à la CPS depuis novembre 2021. Il siège comme juge international à la Chambre d’appel. Olivier Beauvallet à une longue expérience de la justice pénale internationale pour avoir été juge aux Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens depuis 2012. Auparavant, il a été procureur spécialisé en crime organisé, terrorisme et crimes de guerre au Kosovo au sein de la Mission EULEX (Kosovo) et d’une équipe spéciale d’enquête (SITF) chargée d’enquêter des allégations de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crime organisé. Auparavant encore, Olivier Beauvallet a été juge d'instruction en France métropolitaine et dans les Antilles où il était en charge de la criminalité organisée transnationale ( JIRS Fort-de-France, Martinique).
LES FONCTIONS DU VICE-PRESIDENT DE LA COUR
A) Le Vice-Président de la Cour exerce les fonctions suivantes :
- Préparer et émettre, en consultation avec le Président de la Cour, le Procureur spécial, le Chef du corps spécial d’avocats et le Greffier en Chef adjoint, toutes les directives pratiques nécessaires au fonctionnement de la Cour ;
- Coordonner la gestion budgétaire et financière de la Cour.
B) Le Vice-Président de la Cour exerce les fonctions suivantes lorsqu’elles lui sont déléguées par le Président de la Cour :
- Coordonner la gestion judiciaire et administrative de la Cour et, en particulier, des Chambres d’instruction, d’accusation spéciale, d’assises et d’appel ;
- Convoquer séparément, à intervalles réguliers et au minimum une fois par semestre, les Présidents des Chambres afin d’évaluer l’état d’avancement de leurs travaux et les difficultés auxquelles ils sont confrontés ;
- Rendre compte au Conseil des juges de l’état d’avancement des travaux des Chambres et des difficultés auxquelles elles sont confrontées et proposer au Conseil des juges les mesures judiciaires, administratives et budgétaires qui s’imposent pour les surmonter ;
- Mettre en œuvre les mesures nécessaires aux fins d’assurer le bon fonctionnement des Chambres d’instruction, d’accusation spéciale, d’assises et d’appel.
C) Le Vice-Président de la Cour s’acquitte des fonctions du Président de la Cour en cas d’absence ou d’incapacité de ce dernier ainsi que toutes les autres fonctions que lui confient les dispositions du Règlement.
Titulaire d’un doctorat en droit (EHESS Paris) et d’une habilitation à diriger les recherches, il a écrit plus de 80 articles de droit pénal, droit pénal international et de procédure pénale ainsi que plusieurs ouvrages dont un manuel de « Pratique judiciaire Francophone » qui a reçu en novembre 2023 le Prix René Cassin de l’Académie des Sciences Morales et Politiques ( Paris).
