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Adoption du projet de loi sur le renouvellement du mandat de la CPS, à l’Assemblée nationale de la RCA.

Adoption du projet de loi sur le renouvellement du mandat de la CPS, à l’Assemblée nationale de la RCA.

 Adoption par acclamations des élus de la nation ce jour 28.12.2022, du projet de loi sur le renouvellement du mandat de la CPS, à l’Assemblée nationale de la RCA. A compter du 22.10.2023 le mandat sera d'une durée de 5 ans renouvelable. 

#CPS #RCA#luttecontreimpunité.