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Les affaires clôturées

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Crimes de guerre et crimes contre l'humanité.
Condamné
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Ousman YAOUBA COUPABLE, en tant que co-auteur (article 55-a de la Loi Orga-nique (CPS), du crime contre l’humanité de meurtre (article 153 alinéa 1 du Code pénal) et du crime de guerre de meurtre (article 156 du Code pénal en combinaison avec l’article 3-1-a commun aux Conventions de Genève) survenus le 21 mai 2019 à Lemouna, y compris la tenta-tive de ces crimes (article 55-f de la Loi Organique (CPS)) ;