Ouverture du procès : Le procès de l'affaire « Bossembélé » débutera ce mardi 16 juin 2026 devant la Cour pénale spéciale (CPS).Les accusés : François Bozizé Yangouvonda, Eugène Barret Ngaïkosset, Vianney Semndiro et Firmin Junior Danboy (qui restent présumés innocents).Les charges : Des accusations de crimes contre l’humanité commis entre 2009 et 2013 (meurtres, tortures, disparitions forcées, etc.), principalement au centre militaire et à la prison de Bossembélé.Historique : L'enquête a débuté en janvier 2020. Le renvoi devant la Cour d'assises a été décidé en septembre 2024 et confirmé en appel en décembre 2025.Étape préalable : Les contestations de la défense sur la légalité des poursuites recevront une réponse juridique le 15 juin 2026, la veille de l'audience.
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Crimes contre l'humanité
Détenu par la CPS
Chambre d'Assises
Crimes de guerre et crimes contre l'humanité.
Condamné
Appels
L’affaire Ndélé 1 concerne les attaques menées par des éléments du FPRC, faction goula, contre des civils rounga et des personnes considérées comme proches de cette communauté, notamment des membres de la communauté arabe, à Ndélé, les 11 mars et 29 avril 2020.
Principales étapes de la procédure24 juin 2020 : ouverture des poursuites par le Parquet spécial (réquisitoire introductif).13 juillet 2023 : ordonnance de non-lieu partiel et renvoi devant la Chambre d’assises.13 décembre 2024 : jugement sur l’action publique concernant les accusés présents.28 juillet 2025 : jugement concernant les accusés jugés par contumace.La procédure relative aux intérêts civils (réparations) est toujours pendante devant la Chambre d’assises.Un appel est en cours devant la Chambre d’appel pour certains condamnés.CondamnationsLa Chambre d’assises a reconnu plusieurs accusés coupables de crimes contre l’humanité (meurtre, persécution et autres actes inhumains) et de crimes de guerre (meurtre et traitements cruels) commis à Ndélé le 29 avril 2020 :
Kalite Azor : condamné à 20 ans d’emprisonnement. Il a été reconnu responsable à la fois comme co-auteur et comme chef militaire. Son appel est en cours.Antar Hamat : condamné à 15 ans d’emprisonnement comme co-auteur. Appel en cours.Charfadine Moussa : condamné à 15 ans d’emprisonnement comme co-auteur. Appel en cours.Wodjonodroba Oumar Oscar : condamné à 15 ans d’emprisonnement comme co-auteur. Appel en cours.
Crimes de guerre
Condamné
Appels
Général Fache (en fuite) et Younouss Kalam Yal (en fuite) tous accusés d’avoir commis dans la ville de Ndelé le 11 mars 2020 et le 29 avril 2020, en qualité d’auteur, de coauteur et complice au sens des dispositions des articles 55 a), 55 d) de la loi organique.Ils ont été
Crimes contre l'humanité
Détenu par la CPS
Chambre d'Assises
Affaire le Procureur spécial contre Abdramane Seleman alias Ada, Oumar Serge Abdoulaye Assan, Hassane alias Hassan alias Assane Adam, Amat Younouss alias Mahamat Encadreur
Crimes de guerre et crimes contre l'humanité.
Condamné
Close
L’affaire concerne les poursuites engagées par la Cour pénale spéciale contre Issa Sallet Adoum (alias Bozizé), Yaouba Ousman et Mahamat Tahir pour des crimes commis lors de l’attaque menée par le groupe armé 3R (Retour, Réclamation et Réhabilitation) contre des populations civiles le 21 mai 2019 dans les localités de Lemouna, Koundjili et Bohong.
Cette affaire constitue l’une des principales décisions de la Cour pénale spéciale concernant des crimes internationaux commis en République centrafricaine. Elle établit la responsabilité pénale de membres du groupe armé 3R pour des attaques contre des civils, incluant meurtres, viols et traitements inhumains, et prévoit des réparations pour les victimes, entièrement exécutées en 2024.
Crimes de guerre et crimes contre l'humanité.
Détenu par la CPS
Chambre d'Assises
Affaire Guen–Djomo–Gadzi (février–mars 2014)Cette affaire concerne des attaques attribuées à des éléments antibalaka commises entre février et mars 2014 à Guen, Djomo et Gadzi.À l’issue de l’instruction ouverte par le réquisitoire du Procureur spécial du 30 janvier 2020, six personnes ont été renvoyées devant la Chambre d’assises pour des faits qualifiés de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Le procès est en cours depuis le 30 octobre 2025.Les accusés sont : Mathurin Kombo (décédé), François Boybanda alias Balere, Philémon Kahena alias CB, Dieudonné Gomitoua, Edmond Beina et Jean Bahara.