L'affaire fait suite aux attaques survenues dans la ville de Ndélé et ses environs au mois de mars et avril 2020;

Général Fache (en fuite) et Younouss Kalam Yal (en fuite) tous accusés d’avoir commis dans la ville de Ndelé le 11 mars 2020 et le 29 avril 2020, en qualité d’auteur, de coauteur et complice au sens des dispositions des articles 55 a), 55 d) de la loi organique des

Affaire le Procureur spécial contre Abdramane Seleman alias Ada, Oumar Serge Abdoulaye Assan, Hassane alias Hassan alias Assane Adam, Amat Younouss alias Mahamat Encadreur

L’affaire concerne les poursuites engagées par la Cour pénale spéciale contre Issa Sallet Adoum (alias Bozizé), Yaouba Ousman et Mahamat Tahir pour des crimes commis lors de l’attaque menée par le groupe armé 3R (Retour, Réclamation et Réhabilitation) contre des populations civiles le 21 mai 2019 dans les localités de Lemouna, Koundjili et Bohong.

Cette affaire constitue l’une des principales décisions de la Cour pénale spéciale concernant des crimes internationaux commis en République centrafricaine. Elle établit la responsabilité pénale de membres du groupe armé 3R pour des attaques contre des civils, incluant meurtres, viols et traitements inhumains, et prévoit des réparations pour les victimes, entièrement exécutées en 2024.