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La CPS en chiffres

La CPS en chiffres

Magistrats et personnel 

La CPS est composée de magistrats et membres nationaux et internationaux mis à disposition par leurs Etats, ainsi que de personnel d’appui employés par les Nations Unies et mis à disposition de la Cour, ainsi que de personnel mis à disposition par l’Etat centrafricain.

  • Juges d’instruction : 3 juges centrafricains et 3 juges internationaux (2 Suisses et 1 Burkinabée)
  • Juges de la Chambre d’accusation spéciale : 1 juge centrafricain, 1 juge international (1 Belge) et 1 autre juge international dont le poste est à pourvoir
  • Juges de la Chambre d’assises : 2 juges centrafricains et 1 juge international (1 Malgache)
  • Juges de la Chambre d’appel : 1 juge centrafricain et 2 juges internationaux (1 Français et 1 Allemand)
  • Procureur spécial : 1 international (1 Congolais de la République démocratique du Congo)
  • Procureur spécial adjoint : 1 centrafricain
  • Substituts du Procureur : 2 centrafricains et 2 internationaux (1 Burkinabé et 1 Egyptien)
  • Greffier en chef : 1 centrafricain
  • Greffier en chef adjoint : 1 international (1 Allemand)

10 greffiers et secrétaires de Parquet centrafricains mis à disposition par la RCA (1 femme et 9 hommes)

21 membres du personnel d’appui employés par les Nations Unies et mis à disposition de la Cour (6 femmes et 15 hommes aussi bien centrafricains qu’internationaux)

18 officiers de police judiciaire centrafricains (4 femmes et 13 hommes travaillant au sein de l’Unité spéciale de police judiciaire)

7 officiers de police des Nations Unies (UNPOL) (3 femmes et 4 hommes internationaux travaillent en soutien des officiers de police judiciaire centrafricains)

1 Chef du Corps spécial d’avocats (CSA) centrafricain et 51 avocats nommés sur la liste du CSA (8 femmes et 43 hommes, dont 33 centrafricains et 18 internationaux)

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Mandats d'arret

48

Mandat d’arrêt exécutés
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Condamnés

35

Personnes détenues
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Instruction en cours

20

Dossiers en instructions
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Proces en cours

2

Procès en cours
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Affaires terminées

1

Procès terminé
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Mandats d'arret

26

Mandat d’arrêt en cours