Kalite Azor (en détention provisoire) accusé d’avoir commis dans la ville de Ndelé le 29 avril 2020 en qualité d’auteur, de coauteur, complice et de chef militaire, au sens des disposi-tions des articles 55 a), 55 d) et 57 de la loi organique des :  

1. Crimes contre l’humanité par meurtre, par autres actes inhumains et par persé-cution ;
2. Et des crimes de guerre par homicide intentionnel, par atteintes portées à la san-té et au bien-être physique ou mental des personnes, en particulier les traite-ments cruels tels que la torture, les mutilations ou toutes formes de peines cor-porelles, par attaque contre la population civile de Ndélé et par pillage ;
3. Crimes prévus par les articles 153, 154, 156 du code pénal centrafricain et l’article 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949, 4.2.g) et 13.2 du protocole additionnel 2 aux Conventions de Genève ; et punis par les articles 159 à 162 du code pénal centrafricain, ainsi que par l’article 59 de la Loi orga-nique n°15.003 du 3 juin 2015 et par les articles 157 et 158 du Règlement de procédure et de preuve. 

Charfadine Moussa (en détention provisoire), Antar Hamat (en détention provisoire) et Wodjonodragba Oumar Oscar ( en détention provisoire ) tous accusés d’avoir commis dans la ville de Ndelé le 29 avril 2020 en qualité d’auteur et de coauteur et complice au sens des dis-positions des articles 55 a) et 55 d) de la loi organique des :  

1. Crimes contre l’humanité par meurtre, par autres actes inhumains et par persé-cution ;
2. Et des crimes de guerre par homicide intentionnel, par atteintes portées à la san-té et au bien-être physique ou mental des personnes, en particulier les traite-ments cruels tels que la torture, les mutilations ou toutes formes de peines cor-porelles, par attaque contre la population civile de Ndélé et par pillage ;
   Crimes prévus par les articles 153, 154, 156 du code pénal centrafricain et l’article 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949, 4.2.g) et 13.2 du protocole additionnel 2 aux Conventions de Genève ; et punis par les articles 159 à 162 du code pénal centrafricain, ainsi que par l’article 59 de la Loi orga-nique n°15.003 du 3 juin 2015 et par les articles 157 et 158 du Règlement de procédure et de preuve.
3. Et des crimes de guerre par homicide intentionnel, par atteintes portées à la san-té et au bien-être physique ou mental des personnes, en particulier les traite-ments cruels tels que la torture, les mutilations ou toutes formes de peines cor-porelles, par attaque contre la population civile de Ndélé et par pillage ;
   Crimes prévus par les articles 153, 154, 156 du code pénal centrafricain et l’article 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949, 4.2.g) et 13.2 du protocole additionnel 2 aux Conventions de Genève ; et punis par les articles 159 à 162 du code pénal centrafricain, ainsi que par l’article 59 de la Loi orga-nique n°15.003 du 3 juin 2015 et par les articles 157 et 158 du Règlement de procédure et de preuve.