Le cabinet d’instruction a ensuite conclu qu’il existait de charges suffisantes pour ordonner le renvoi devant la Chambre d’assises de la CPS de Mathurin KOMBO, François BOYBANDA alias BALERE, Philémon KAHENA alias CB, Dieudonné GOMITOUA, Edmond BEINA et Jean BAHARA pour avoir commis, en qualité d’auteur, de co-auteur direct, ainsi que d’auteur indirect sur fondement des articles 55-a, 55-b, 55-c et 55-d de la loi organique et à titre subsidiaire comme chef militaire ou supérieur hiérarchique sur le fondement des articles 57 et 58 de la loi organique les crimes susmentionnés.

En outre, le cabinet d’instruction a conclu qu’il n’existait pas de charges suffisantes à l’encontre de WAPORO Narcisse alias NARA et a, en conséquence, ordonné le non-lieu à son égard. 

Les accusés Mathurin KOMBO, François BOYBANDA alias BALERE, Philémon KAHENA alias CB, Dieudonné GOMITOUA et Edmond BEINA ont interjeté appel contre cette ordonnance de renvoi devant la Chambre d’accusation spéciale de la CPS qui est désormais saisie du dossier et devra statuer sur ces appels. 

Jean BAHARA est visé par un mandat d’arrêt du Cabinet d’instruction du 3 mai 2022 et est toujours recherché.