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Communiqué de presse CPS RCA SA du 28.01.26 affaire dite Bossembélé

COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA COUR PENALE SPECIALE
Le mercredi 21 janvier 2026, la Chambre d’assises de la Cour pénale spéciale (« CPS ») a été saisie d’un nouveau dossier. Il s’agit de l’affaire dite « Bossembélé » opposant le Parquet spécial et les Parties civiles aux Accusés François BOZIZÉ YANGOUVONDA, Eugène Barret NGAÏKOSSET, Vianney SEMNDIRO et Firmin Junior DANBOY. 
L’Ordonnance de renvoi du 9 septembre 2024, telle que partiellement confirmée par l’Arrêt de renvoi de la Chambre d’accusation spéciale de la CPS du 29 décembre 2025, a renvoyé les Accusés devant la Chambre d’assises pour les crimes contre l’humanité suivants :
    L’Accusé François BOZIZÉ YANGOUVONDA, en sa qualité d’ancien président de la République centrafricaine, pour des faits allégués de meurtre, d’emprisonnement ou autres formes de privation grave de liberté physique en violation des règles fondamentales du droit international, de torture et actes inhumains, de disparitions forcées de personnes, et d’autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale, commis sur le territoire centrafricain notamment à Bangui, Bouar et Bossembélé, y compris au Centre d’instruction militaire et à la maison d’arrêt, entre février 2009 et le 23 mars 2013,
    L’accusé Eugène Barret NGAÏKOSSET pour des faits allégués de meurtre, d’emprisonnement ou autres formes de privation grave de liberté, de torture et actes inhumains, et de disparitions forcées de personnes, commis sur le territoire centrafricain notamment à Bangui et Bossembélé, et au Centre d’instruction militaire, entre février 2009 et le 23 mars 2013,
    L’Accusé Vianney SEMNDIRO pour des faits allégués de meurtre, d’emprisonnement ou autres formes de privation grave de liberté physique en violation des règles fondamentales du droit international, de torture et actes inhumains, de disparitions forcées de personnes, et d’autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale, commis sur le territoire centrafricain notamment à Bangui et Bossembélé, notamment au Centre d’instruction militaire et à la maison d’arrêt, entre le 4 mai 2009 et mars 2011,
    L’Accusé Firmin Junior DANBOY pour des faits allégués de meurtre, d’emprisonnement ou autres formes de privation grave de liberté physique en violation des règles fondamentales du droit international, et de torture et actes inhumains, commis sur le territoire centrafricain notamment à Bangui et Bossembélé, notamment au Centre d’instruction militaire et la maison d’arrêt, entre le 28 juillet 2011 et le 23 mars 2013.
L’Accusé François BOZIZÉ YANGOUVONDA est visé par un mandat d’arrêt international.   
La Section de la Chambre d’assises appelée à connaître de cette affaire entamera prochainement la phase des conférences de mise en état, préparatoire aux débats.
Il convient de rappeler qu’à ce stade de la procédure, tous les Accusés sont présumés innocents.
Fait à Bangui, le 28 janvier 2026
Unité d’information et de communication de la CPS

 

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