COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE LA COUR PÉNALE SPÉCIALE

Troisième conférence de mise en état dans l’affaire dite “Bossembélé” le 06 mai 2026

Le lundi 04 mai 2026, la Première Section de la Chambre d’assises de la Cour pénale spéciale (CPS) informe la communauté nationale et internationale qu’elle tiendra sa troisième conférence de mise en état, à huis-clos, le mercredi 6 mai 2026 à 10 heures, dans la salle d’audience de la CPS l’affaire dite « Bossembélé », opposant le Parquet spécial et les Parties civiles aux accusés François BOZIZÉ YANGOUVONDA, Eugène Barret NGAÏKOSSET, Vianney SEMNDIRO et Firmin Junior DANBOY. 

La procédure de mise en état vise à prendre toutes mesures préparatoires requises aux fins de permettre au procès de se dérouler avec célérité et dans le respect des droits fondamentaux des accusés et des parties civiles.

Les Accusés sont renvoyés pour jugement pour les crimes contre l’humanité suivants :

• L’accusé François BOZIZÉ YANGOUVONDA, en sa qualité d’ancien président de la République centrafricaine, pour des faits allégués de meurtre, d’emprisonnement ou autres formes de privation grave de liberté physique en violation des règles fondamentales du droit international, de torture et actes inhumains, de disparitions forcées de personnes, et d’autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale, commis sur le territoire centrafricain notamment à Bangui, Bouar et Bossembélé, y compris au Centre d’instruction militaire et à la maison d’arrêt, entre février 2009 et le 23 mars 2013 ;

• L’accusé Eugène Barret NGAÏKOSSET pour des faits allégués de meurtre, d’emprisonnement ou autres formes de privation grave de liberté, de torture et actes inhumains, et de disparitions forcées de personnes, commis sur le territoire centrafricain notamment à Bangui et Bossembélé, et au Centre d’instruction militaire, entre février 2009 et le 23 mars 2013 ;

• L’accusé Vianney SEMNDIRO pour des faits allégués de meurtre, d’emprisonnement ou autres formes de privation grave de liberté physique en violation des règles fondamentales du droit international, de torture et actes inhumains, de disparitions forcées de personnes, et d’autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale, commis sur le territoire centrafricain notamment à Bangui et Bossembélé, notamment au Centre d’instruction militaire et à la maison d’arrêt, entre le 4 mai 2009 et mars 2011;

• L’accusé Firmin Junior DANBOY pour des faits allégués de meurtre, d’emprisonnement ou autres formes de privation grave de liberté physique en violation des règles fondamentales du droit international, et de torture et actes inhumains, commis sur le territoire centrafricain notamment à Bangui et Bossembélé, notamment au Centre d’instruction militaire et la maison d’arrêt, entre le 28 juillet 2011 et le 23 mars 2013.

L’accusé François BOZIZÉ YANGOUVONDA est visé par un mandat d’arrêt international.

À ce stade de la procédure, tous les Accusés sont présumés innocents.

Fait à Bangui, le 04 mai 2026.