Aller au contenu principal

Communiqué de presse de la CPS RCA Affaire dite Guen du 18.04.25

Le mardi 15 avril 2025, la Chambre d’accusation spéciale de la Cour pénale spéciale (CPS) a rendu un arrêt relatif aux appels interjetés contre l’ordonnance de non-lieu et de renvoi devant la Chambre d’assises de la CPS dans le dossier d’instruction dit « Guen ».

La Chambre d’accusation spéciale de la CPS a jugé les appels irrecevables et a par conséquent ordonné la transmission du dossier à la Chambre d’assises. Son arrêt est susceptible d’appel devant la Chambre d’appel de la CPS dans un délai de 3 jours à compter de sa notification. 

Le dossier concerne des crimes qui auraient été commis par des groupes antibalakas dans les localités de Guen, Gadzi et Djomo dans la sous-préfecture de Gadzi qui se trouvent dans la préfecture de la Mambere-Kadei. 

Date de création
Document types