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DANIEL FRANSEN

Juge Daniel Fransen
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drapeau belge
Juge international à la Chambre d'appel
Le juge D. Fransen est de nationalité belge.Il jouit d’une longue expérience tant au niveau national qu’international. Il a exercé les fonctions de juge d’instruction spécialisé en matière de violations graves du droit international pénal et de terrorisme. Il a également été doyen national des juges d’instruction spécialisés en matière de terrorisme.
En 2009, lors de la création du Tribunal spécial pour le Liban, juridiction hybride chargée de juger des actes de terrorisme, il a été désigné juge international de la mise en état. Il a ensuite été nommé juge international aux Chambres spécialisées du Kosovo, juridiction à caractère international compétente pour juger principalement des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a siégé au sein de la Cour suprême de cette juridiction.
Fort de son expérience, le juge D. Fransen a également contribué à la formation de juges, procureurs, enquêteurs et avocats dans le cadre de conférences, d’ateliers et de programmes de mentorat, tant en Europe qu’au Moyen-Orient et en Afrique.
Il a intégré la Chambre d'appel de la Cour pénale spéciale