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Nos actualités
Lundi 13 février 2023
Rencontre CVJRR et CPS
Rencontre ce lundi 13.02.2023 entre une délégation de la Commission vérité Justice réparation réconciliation conduite par sa Présidente Mme Edith DOUZIMA, le Parquet spécial en présence du…
Lundi 13 février 2023
Visite de M. Marcus Davies, Conseiller politique au Haut-commissariat du…
Ce 13.02.2022 à la Cour Pénale Spéciale, le Greffier en chef adjoint international M. Ousman Njikam, a reçu M. Marcus Davies, Conseiller politique au Haut-commissariat du Canada à Yaoundé.
Lundi 13 février 2023
Remise de la loi 23.001 du 9.01.2023 portant renouvellement du mandat de la CPS…
Le 13 janvier 2023, le Ministre d'Etat chargé de la justice, Garde des Sceaux, M. Arnaud DJOUBAYE ABAZENE, a procédé à la remise de la loi 23.001 du 9 janvier 2023 portant renouvellement du mandat de…
Lundi 6 février 2023
Participation de la CPS à un séminaire portant sur la déontologie des juges…
Ce lundi 6.02.2023, à Nuremberg une délégation de la CPS composée du Président Monsieur Michel Landry LOUANGA et de Monsieur Olivier BEAUVALLET juge à la chambre d'appel a pris part à un…
Jeudi 2 février 2023
Audiance publique: affaire le Procureur spécial contre les sieurs ISSA SALLET…
Audience publique des plaidoiries de la défense sur les intérêts civils du 02.02.23 dans l’Affaire Procureur spécial contre ISSA SALLET Adoum, Yaouba OUSMAN et Mahamat TAHIR.
Vendredi 27 janvier 2023
Affaire le Procureur spécial contre les sieurs ISSA SALLET Adoum (Alias…
Audience publique du 27.01.2023 des demandes de la partie civile sur les intérêts civils dans l’Affaire Procureur spécial contre les sieurs ISSA SALLET Adoum, YOUBA Ousman et Mahamat TAHIR.
Mardi 24 janvier 2023
Présentation du Greffier en Chef adjoint international M. Ousman NJIKAM à…
Visite de présentation le mardi 24 janvier 2023 du Greffier en Chef adjoint international M. Ousman NJIKAM accompagné de Mme Guylaine VANNIER chef de mission sensibilisation de la Cour Pénale…
Vendredi 13 janvier 2023
Remise de la loi N 23.001 du 9.01.2023 portant renouvellement du mandat de la…
Ce 13.01.2023, le Ministre d'Etat chargé de la justice, Garde des Sceaux, M.A. DJOUBAYE ABAZENE, a procédé à la remise de la loi 23.001 du 9.01.2023 portant renouvellement du mandat de la CPS…
Mercredi 28 décembre 2022
Adoption du projet de loi sur le renouvellement du mandat de la CPS, à l’…
Adoption par acclamations des élus de la nation ce jour 28.12.2022, du projet de loi sur le renouvellement du mandat de la CPS, à l’Assemblée nationale de la RCA. A compter du 22.10.2023 le…
Mercredi 7 décembre 2022
21ème session de l'Assemblée des États membres du Statut de Rome.
En marge de la 21ème session de l'Assemblée d'Etats membres du Statut de Rome, le 07 décembre 2022, le Greffier de la CPI Peter LEWIS a rencontré le Greffier en chef adjoint International de la CPS…
Mardi 6 décembre 2022
Visite de A.DEMBELE, B.YAMBA, O.BEAUVALLET ,V.NERLICH, et O.NJIKAM,de la…
Le 6/12/2022, le Président de la CPI,M.Piotr HOFMANSKI et la vice-présidente Mme Luz DEL CARMEN IBÁÑEZ CARRANZA ont reçu A.DEMBELE, B.YAMBA, O.BEAUVALLET ,V.NERLICH, et O.NJIKAM, de la…
Lundi 5 décembre 2022
Atelier d'information sur les points focaux des droits des victimes…
Organisé par le Service d'aide légale avec la participation de l'Unité Communication et sensibilisation un "Atelier d'information des points focaux sur les droits des victimes dans la procédure…
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