Prononcé du jugement sur l’action publique dans l’affaire dite « Ndélé 1 contumace »
Prononcé du jugement sur l’action publique dans l’affaire dite « Ndélé 1 contumace »
Prononcé du jugement sur l’action publique dans l’affaire dite « Ndélé 1 contumace »
COMMUNIQUE DE PRESSE
Le mardi 15 avril 2025, la Chambre d’accusation spéciale de la Cour pénale spéciale (CPS) a rendu un arrêt relatif aux appels interjetés contre l’ordonnance de non-lieu et de renvoi devant la Chambre d’assises de la CPS dans le dossier d’instruction dit « Guen ».
Le cabinet d’instruction a ensuite conclu qu’il existait de charges suffisantes pour ordonner le renvoi devant la Chambre d’assises de la CPS de Mathurin KOMBO, François BOYBANDA alias BALERE, Philémon KAHENA alias CB, Dieudonné GOMITOUA, Edmond BEINA et Jean BAHARA pour avoir commis, en qualité d
Aujourd’hui vendredi 13 décembre 2024, la Section d’assises de La Cour pénale spéciale (CPS) a rendu son verdict dans l’affaire le Procureur spécial contre Azor KALITE, Moussa CHARFADINE, Oscar Oumar WODJONODROGBA et Hamat ANTAR dite « Ndélé 1 ».
Dans le cadre d’un dossier sous instruction judiciaire dans un Cabinet d’instruction à la Cour pénale spéciale (CPS) visant l’attaque perpétrée contre l’Eglise Catholique Notre Dame de Fatima située dans le 3ème arrondissement de Bangui le 28 mai 2014 par les groupes d’auto-défense du KM5, dans laquelle l’Abbé Emile NZALE a notamment été tué.