Ce lundi 9 septembre 2024, les juges du cabinet d’instruction de la Cour pénale spéciale (CPS)
Ce lundi 9 septembre 2024, les juges du cabinet d’instruction de la Cour pénale spéciale (CPS) ont rendu une ordonnance de renvoi devant la Chambre d’assises de la CPS dans le dossier d’instruction dit « Bossembélé »
Le Service d’aide aux victimes et la défense (SAVD) de la Cour pénale spéciale (CPS)
Le Service d’aide aux victimes et la défense (SAVD) de la Cour pénale spéciale (CPS) a achevé l’exécution de l’arrêt sur les réparations rendu le 23 octobre 2023 par la chambre d’appel dans l’affaire dite de Paoua.
Bulletin trimestriel d’information Juillet-Septembre 2024 - #4 (27 septembre 2024)
Bulletin trimestriel d’information Juillet-Septembre 2024 - #4 (27 septembre 2024)
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