Cour Pénale Spéciale République Centrafricaine

La Cour organise régulièrement des audiences judiciaires suivant le calendrier sur son site et annoncé par certains médias. Les visiteurs peuvent assister aux audiences de la Cour à partir de la galerie du public ou sur les réseaux sociaux pour les audiences déterminantes. Il est possible d'assister aux audiences publiques sans inscription préalable. Une carte d'identité ou un passeport en cours de validité est requis pour entrer dans les locaux de la CPS et se faire diriger par la sécurité pour la salle d’audience 

Le 22 octobre 2018, la CPS a tenu sa session inaugurale. A cette occasion, le règlement intérieur a été adopté. La session inaugurale a marqué le commencement officiel du mandat de 5 ans renouvelable de la Cour et le début de ses activités judiciaires. Le 4 décembre 2018, la CPS a publié la version publique de sa stratégie d’enquête, de poursuite et d’instruction, accompagnée d’une feuille de route à usage interne. Après le lancement de ses enquêtes en 2018, la CPS est actuellement engagée dans ses activités judiciaires avec :

La Cour Pénale Spéciale (CPS) de la République Centrafricaine (RCA) est une juridiction spéciale créée par la loi n°15.003 du 3 juin 2015. Son mandat consiste à enquêter, à instruire et à juger les violations graves des droits humains et les violations graves du droit international humanitaire (crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crimes de génocide) commises sur le territoire de la RCA depuis le 1er janvier 2003 à aujourd'hui.