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à Propos de la Cour

La Cour Pénale Spéciale (CPS) de la République Centrafricaine (RCA) est une juridiction spéciale créée par la loi n°15.003 du 3 juin 2015. Son mandat consiste à enquêter, à instruire et à juger les violations graves des droits humains et les violations graves du droit international humanitaire (crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crimes de génocide) commises sur le territoire de la RCA depuis le 1er janvier 2003 à aujourd'hui.

La CPS de la RCA est une juridiction nationale mais hybride car elle est composée de Magistrats et des personnels administratifs tant nationaux qu’internationaux. Elle compte à ce jour 25 magistrats, dont 13 nationaux et 12 internationaux.

Sa session inaugurale avait eu lieu le 22 octobre 2018, marquant le début de ses activités judiciaires.

CPS en chiffres

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Mandats d'arret

48

Mandat d’arrêt exécutés
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Condamnés

35

Personnes détenues
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Instruction en cours

20

Dossiers en instructions
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Proces en cours

2

Procès en cours

Calendrier des affaires

Dernières actualités

Assister aux audiences de la Cour Pénale Spéciale ( CPS)

La Cour organise régulièrement des audiences judiciaires suivant le calendrier sur son site et annoncé par certains médias. Les visiteurs peuvent assister aux audiences de la Cour à partir de la galerie du public ou sur les réseaux sociaux pour les audiences déterminantes. Il est possible d'assister aux audiences publiques sans inscription préalable. Une carte d'identité ou un passeport en cours de validité est requis pour entrer dans les locaux de la CPS et se faire diriger par la sécurité pour la salle d’audience 

Chiffres clés des affaires

Le 22 octobre 2018, la CPS a tenu sa session inaugurale. A cette occasion, le règlement intérieur a été adopté. La session inaugurale a marqué le commencement officiel du mandat de 5 ans renouvelable de la Cour et le début de ses activités judiciaires. Le 4 décembre 2018, la CPS a publié la version publique de sa stratégie d’enquête, de poursuite et d’instruction, accompagnée d’une feuille de route à usage interne. Après le lancement de ses enquêtes en 2018, la CPS est actuellement engagée dans ses activités judiciaires avec :

Présentation de la CPS

La Cour Pénale Spéciale (CPS) de la République Centrafricaine (RCA) est une juridiction spéciale créée par la loi n°15.003 du 3 juin 2015. Son mandat consiste à enquêter, à instruire et à juger les violations graves des droits humains et les violations graves du droit international humanitaire (crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crimes de génocide) commises sur le territoire de la RCA depuis le 1er janvier 2003 à aujourd'hui.